Arrêté du 2 octobre 1978 CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETA · Arrêté du 2 octobre 1978 CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETABLISSEMENT DU DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ANIMAL, PREVU PAR LE DECRET 78415 DU 23 MARS 1978, SUR L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN Arrêté du 2 octobre 1978 CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETA Art. Annexe IV Annexes In forceOfficial text (document non reproduit, voir au Journal officiel). ← Previous · Art. Annexe III Contents Art. Annexe IX · Next →